1. FICHE PRODUIT/ CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Le site plusdethune.fr propose à la vente des produits numériques disponibles sous forme de fichiers numériques au format PDF. Préalablement au téléchargement de ces produits numériques, vous devez vous assurer d’avoir un minimum d’espace disponible sur votre support informatique pour procéder au visionnage, à l’enregistrement et à la sauvegarde des produits numériques. La taille des fichiers, nécessite de procéder au téléchargement via une connexion wifi ou haut débit.

Pour lire ces fichiers, vous pouvez avoir besoin d’un logiciel de dézippage. Vous en trouverez un gratuitement ici.

2. PRIX

Le prix de chaque produit numérique est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix n’est pas soumis à la T.V.A. française (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). L’éditeur du site plusdethune.fr se réserve le droit de modifier son prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte utilisateur pour acheter les produits numériques du site plusdethune.fr.

Le paiement en ligne se fait via Paypal par carte bancaire ou via votre compte Paypal.

RÈGLEMENT

L’achat d’un produit numérique est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un des parents ou représentants légaux.

Les produits numériques sont payables comptants et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par Paypal. Ce système de paiement sécurisé vous permet de régler votre achat via leur serveur dans un environnement sécurisé. Pour procéder au règlement vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel) ainsi que vos noms et adresse. L’ensemble de ces informations sont cryptées sous le protocole SSL – Secure Socket Layer – et ne transitent jamais en clair sur le réseau), à la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire, ainsi que votre adresse ne sont pas mémorisé sur le site plusdethune.fr.

Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée. Une fois le règlement effectué, votre achat ne peut plus être annulé, ni remboursé.

TÉLÉCHARGEMENT

Une fois votre paiement validé par Paypal, vous êtes immédiatement envoyé vers une fenêtre de téléchargement ou vers un lien de téléchargement. L’accès à la fenêtre de téléchargement ou au lien de téléchargement vaut accusé de réception de votre commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous n’arriveriez pas à procéder au téléchargement ou à la lecture en ligne, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@plusdethune.fr en prenant soin de nous communiquer votre email, les références de la transaction paypal et en nous renseignant sur les problèmes rencontrés.

4. REMBOURSEMENT /ANNULATION

Le prix d’achat de votre commande est automatiquement débité, même si vous décidez, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du produit numérique.

Le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne s’applique pas dans le cas de l’achat d’un fichier numérique, dès lors que vous avez pu avoir accès à la fenêtre de téléchargement.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès à chaque produit numérique est nominatif, il est ouvert seulement à l’acheteur. Le produit numérique est uniquement destiné à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez en faire une utilisation autre que personnel, vous devez me contacter pour en obtenir le droit.

Le produit numérique ainsi que tous les éléments reproduits (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement auquel se connecte votre appareil informatique et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement et à l’exécution de votre commande. Les fichiers de données restent internes à plusdethune.fr et à www.payapal.fr. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

  1. DURÉE & PREUVE

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par plusdethune.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le compte Paypal constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

  1. MODIFICATION DE L’OFFRE

L’éditeur se réserve le droit d’apporter à son offre numérique toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et n’est pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement l’offre numérique qu’il propose sur le site plusdethune.fr et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

L’éditeur du site plusdethune.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ainsi que le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement du fichier numérique toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, l’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement l’offre de téléchargement de ses produits numériques. Il n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

  1. LITIGE

Les obligations mises à la charge de l’éditeur dans le cadre de l’offre de téléchargement de fichiers et produits numériques  est une obligation de moyen. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. plusdethune.fr est un service de communication au public en ligne édité par Dominique Le Belleguic ( l’éditeur) demeurant au 31 boulevard Gambetta 76000 Rouen.
Les produits numériques sont édité à titre d’auteur.

Utilisation

L’utilisation et l’application des produits numériques se fait sous votre entière responsabilité. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée si des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.